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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
desquels l’autorité tarifaire peut, dans un délai de 2 mois à compter de la validation tacite, engager une procédure pour récupérer les sommes indûment perçues. Dépôt informatique Le médecin coordonnateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
notamment). Deux types d’actes de télémédecine sont envisagés : la téléconsultation, pour les patients accueillis en structures médico-sociales ou structures d’exercice coordonné (centre de santé ou maison...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
destinataires des informations de niveau 1 relatives à l'état civil et aux données administratives). Notons enfin la place particulière des médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement pour personnes...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
de cette jurisprudence, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un médecin coordonnateur qui "n'avait pas témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie à...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
seront cependant habilitées à accéder aux données de santé à caractère personnel : le médecin coordonnateur et le médecin chargé de la validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
au sein de chaque établissement. Celle-ci devra s’appuyer sur le médecin coordonnateur et associera les médecins traitants intervenant dans l’Ehpad. Les actions feront l’objet d’une évaluation, à l’aide...
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Veille juridique
25/03/2013 - ...
de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel. » Le reste de la phrase est cependant validé. L’article 5 des contrats-types annexés à l’arrêté du 30...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
en 2006, afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le gestionnaire de cas a pour principale mission de coordonner les soins. Il exerce aujourd’hui ses fonctions...
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Veille juridique
07/07/2016 - ...
n'est pas obligatoire. Son intérêt ? Il contribue à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients. DMP et ESSMS La création d'un DMP peut intervenir à...
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23/05/2012 - ...
et signé par un médecin, destiné à permettre au médecin coordonateur d’émettre un avis sur la capacité de l’établissement, au vu de son niveau de médicalisation, à prendre en charge la personne âgée...
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