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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
. Elle détaille dans une instruction les principes et les objectifs de cette organisation, pilier du 3ème plan autisme. Repérage, diagnostic, intervention précoce. Tel doit être le « triptyque » fondateur des plans...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
Répartition des crédits, priorités d’actions, dispositif de gouvernance nationale et régionale… l’administration livre ses premières indications dans le cadre du plan autisme 2013-2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
dans les actions régionales portant sur l'allocation de moyens supplémentaires, le renouvellement des autorisations et d'autres démarches issues du plan d'action régional autisme ».Point d'illusion s'agissant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 2024 et, "compte tenu du calendrier...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
», des projets territoriaux de sortie de l’hiver définissant les « leviers d’action les plus pertinents compte tenu de la situation de chaque territoire : prévention des expulsions, pérennisation de places...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD...
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Veille juridique
17/05/2013 - ...
collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique des accords de branche ; Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action. Les deux premiers formulaires font notamment référence...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
procédure collective en cours. Négociation sur l'égalité professionnelle Le contenu de l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou, à défaut, du plan d’action prévu...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
, ou d’actions de l’ARS ; le soutien méthodologique dans la mise en œuvre d’enquêtes ou dans le déploiement de plans et/ou de programmes. Cette liste n'est pas limitative, les CREAI pouvant être mobilisés...
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