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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
de la cotisation prévoyance et le chèque emploi associatif. Tous les services compris dans le champ d’application de la convention doivent désormais s’y conformer. Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et sur les sommes affectées à la réserve de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
et aux contributions à la formation professionnelle et à la prévoyance. La convergence tarifaire est poursuivie en 2014, mais se traduit, comme en 2013, par le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
la liberté contractuelle. Cette disposition prenait place dans la partie sur la généralisation de la prévoyance à l’ensemble des salariés. ...
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