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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
de dispositifs de consultations dédiés pour les soins courants. Enveloppe budgétaire 10 millions d’euros, issus du fonds d’intervention régional (FIR), seront ainsi alloués aux ARS sur 3 ans pour financer...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
à la loi de finances initiales pour 2015) doivent permettre, cette année encore, de faire face à l’augmentation des flux et à la prise en charge et l’orientation de publics spécifiques : femmes...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. TMS Pro Diagnostic L’aide baptisée « TMS Pro Diagnostic », d’un montant maximum de 25 000 €, permet de financer 70 % du montant des prestations...
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10/05/2016 - ...
, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico-sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations...
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Veille juridique
01/10/2014 - ...
que les financements correspondants ». Leur contenu sera précisé par décret. En cas de manquements aux engagements fixés par l’agenda, le propriétaire ou exploitant pourra notamment être passible d’une amende comprise...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ; améliorer le fonctionnement et l’intervention de la Caisse. Prochaine étape à...
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25/01/2016 - ...
%. Un arrêté du 14 janvier 2016 fixe, pour l’année 2016, les montants de l’aide financière allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Conformément à la réforme du financement...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vient d’être entérinée par la parution d’un décret et deux arrêtés. Le statut des nouveaux...
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19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
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15/12/2015 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) La répartition de la Casa, destinée à financer la réforme, est restée pour l’essentiel conforme aux dispositions du Sénat avec au moins 28...
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