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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
sélectionnés selon des modalités qui sont détaillées ; un accès facilité à la formation ; l'acquisition de compétences. Muriel Pénicaud appelle à une "évolution des pratiques" à travers 3 nouvelles mesures...
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21/01/2015 - ...
des objectifs et des actions prioritaires à mener et à inscrire au contrat. L’administration précise que les ARS devront mobiliser les mesures ou dispositions existantes, « notamment les dispositifs de prise...
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Veille juridique
20/01/2015 - ...
et son évolution, en lien avec celle des besoins des personnes ». Par ailleurs, poursuit l’administration, « il est apparu que la conduite de la procédure elle-même pouvait être facilitée par diverses mesures...
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24/12/2014 - ...
précisé. Outre les décisions d’orientation des élèves, la CDAPH aura à se prononcer sur l’attribution d’une aide humaine, le maintien à l’école maternelle et sur les mesures de compensation « de nature à...
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16/12/2014 - ...
, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Pris dans le cadre des nouvelles mesures d’accessibilité, définies par ordonnance puis mises en œuvre par 4 décrets, un arrêté vient de fixer les règles...
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18/11/2014 - ...
à caractère non contributif, pourtant garanties aux citoyens du pays d’accueil qui se trouvent dans la même situation, est valable dans la mesure où les conditions du droit au séjour...
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13/11/2014 - ...
», et désigné par le juge des tutelles, était autorisé à exercer les fonctions de MJPM. Et que, par ailleurs, la condition d’exercice indépendant des mesures de protection, imposée par l’article L 472-6 du code...
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20/05/2016 - ...
à la santé, à la religion, aux infractions, aux mesures judiciaires, à l'éducation, aux appréciations sur les difficultés sociales, etc. Ils contribuent à assurer un suivi personnalisé et efficace...
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25/04/2016 - ...
. Enfin, après quelques rappels et explications sur le financement des évaluations externes, la circulaire détaille classiquement les mesures particulières de tarification visant par exemple les centres...
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12/06/2014 - ...
), des collectivités territoriales (11 milliards), de la protection sociale (11 milliards) et de l’assurance-maladie (10 milliards). Les premières mesures d’économies sont détaillées par le PLFR. Le budget général...
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