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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2016 - ...
par un décret applicable à compter du 25 mars 2016. La mise en place de la DUP est une décision de l'employeur, prise lors de la constitution ou du renouvellement des délégués du personnel, du comité...
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Veille juridique
11/03/2016 - ...
étape avec la parution, le 4 mars 2016, d'un décret précisant leurs conditions de fonctionnement et de financement. Tour d'horizon. Admission pour une durée limitée L'admission et la prise en charge...
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Veille juridique
13/07/2014 - ...
de réalisation des actions et les sanctions encourues en cas de non-dépôt de l’Ad’AP et de non-respect des obligations qui en découlent. Des ordonnances pourront également être prises pour, entre autres : adapter...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
le bénéficiaire de l'OETH concerné une fois qu'il aura reçu notification de la décision prise par l'Agefiph. Sans changement, cette décision sera accordée pour 3 ans. Une exception est toutefois prévue...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
). Mais pour entrer en application, un décret était attendu pour préciser les modalités de prise en compte de ces contrats. C’est désormais chose faite avec la parution du décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016. Impact...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
verser au jeune volontaire une contribution financière mensuelle de 106,31 euros, en espèce ou en nature (tickets restaurant, prise en charge de la carte transport…). A noter : un « guide du service...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
d'asile dans la structure doit désormais être prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui recueille l'avis du directeur du Cada, et non plus directement par le gestionnaire...
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Veille juridique
10/12/2015 - ...
de subsistance (AMS) (jusqu’ici versée aux personnes prises en charge par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada)) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). Dans une récente note d’information...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
de celles initialement prévues en 2015 en raison du moindre rendement de certaines mesures d’économies, dû au ralentissement de l’inflation, et des mesures complémentaires prises par le gouvernement...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
les principes définis par l’instruction du 21 novembre 2013 relative à la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, à savoir notamment la continuité de la prise en charge, l’inconditionnalité...
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