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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
(PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013. La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
au secteur « personnes âgées » ; 36 millions d’euros pour le secteur « personnes handicapées ». Eligibilité « Les opérations d'investissement immobilier retenues doivent être réalisées au service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
sociales, de la santé et des droits des femmes, ses opérateurs ainsi que les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social". Ce texte définit le cadre d'intervention des ARS et leur rôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
, d’hébergement et de logement des femmes victimes de violences, une circulaire du 12 avril 2013 introduit un modèle de convention en vue de formaliser les rapports entre les SIAO et les associations du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) expose, dans une récente circulaire, les modalités de mise en œuvre de la dotation globale de financement dans les centres éducatifs fermés (CEF) du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
, la déclaration devra préciser le nombre d'établissements regroupés et fournir une copie des conventions signées ; L'effectif actuel et l'effectif cible de médecins du travail affectés à chaque secteur et le nombre...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
domicile (BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte...
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Veille juridique
26/10/2015 - ...
: la règle, en vigueur depuis un an, selon laquelle le silence de l’administration vaut acceptation de la demande (il existe, pour rappel, de nombreuses exceptions à ce principe, notamment dans le secteur...
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