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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
fixés par arrêté. Conformément à ce qu’avait annoncé la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, devant le conseil de la CNSA, le 23 avril, une enveloppe de 120 millions d’euros...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...
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10/01/2013 - ...
, vice-président, désigné par le président du conseil général ; un médecin gériatre, désigné par le directeur de l’ARS sur proposition de la société régionale de gériatrie et gérontologie ; un médecin...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
»). « Il est également conseillé que les acteurs qui seront directement chargés de mettre en place les plans locaux puissent également bénéficier de cette formation », souligne l’administration. ...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
en place de conseils citoyens. Ces derniers devront obligatoirement être autonomes, être composés d’associations et acteurs locaux et d’habitants tirés au sort, et être représentés dans chaque instance...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
, le président du conseil départemental (PCD) confie l'évaluation de cette situation à l'équipe pluridisciplinaire. Le cas échéant, il saisit l'autorité judiciaire des situations de danger grave et imminent...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
des personnes. Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
, par le biais de la plate-forme « GALAAD-CNSA », « aux fins de leur validation ». Procédure de validation Coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre désigné par le président du conseil général, appartenant à...
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04/01/2016 - ...
, les gestionnaires d’Ehpad devront obligatoirement conclure, pour 5 ans, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) avec le président du conseil départemental (PCD) et le directeur général de l’agence...
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