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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
réglementaires sont abrogées » (indemnités d’intérim, prime spécifique de sujétions, indemnité d’exploitation agricole ou industrielle). Pour rappel, seule l’indemnité de direction commune est conservée. Formation...
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23/04/2013 - ...
. Il se présente désormais sous la forme de fiches, propres aux différentes mesures applicables (dans les établissements de santé et médico-sociaux (avec la mise en place du traditionnel plan bleu...
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25/03/2013 - ...
de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel. » Le reste de la phrase est cependant validé. L’article 5 des contrats-types annexés à l’arrêté du 30...
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06/09/2016 - ...
professionnels A ce titre, la mesure emblématique de la loi est la création d'un compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Il regroupera le CPF (compte personnel de formation...
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23/08/2016 - ...
Concernant la supervision des pratiques de l’équipe, il est spécifié qu’elle incombe à un professionnel extérieur à l’équipe de l’UEM et formé aux spécificités de l’autisme. Elle doit être assurée...
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31/01/2013 - ...
; Par périodes fractionnées de 7 jours consécutifs, dont la durée totale ne peut excéder 6 mois ; Sous forme de temps partiel, à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois...
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07/01/2013 - ...
. Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme...
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20/10/2014 - ...
annuels, formation…). Dans ce cas, les délégations accordées par le directeur d'établissement à ses collaborateurs permettent la continuité de service. Indemnisation Concernant l’indemnisation de l’intérim...
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12/12/2012 - ...
l’effort de formation des équipes », précise la circulaire. L’administration se penche par ailleurs sur le financement pour 2012 des trois expérimentations de "maisons d’accompagnement en soins palliatifs...
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11/07/2016 - ...
) ; construction d'une pergola qui était installée au moment où la directrice procédait à la consultation de deux autres fournisseurs potentiels ("vraisemblablement pour respecter a posteriori une forme apparente...
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