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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
de mission (pour le secteur public) qui doivent être visés par la DPJJ doivent parvenir impérativement à l'administration centrale au plus tard 4 semaines avant le départ du séjour ou de la mission. Autre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
prochain dans chaque ARS et les actions pouvant être financées dès à présent dans le cadre du FIR réformé sont précisées. Dans le secteur médico-social, le fonds pourra notamment bénéficier : aux actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
officiel Santé du 15 février 2017. L'attention des professionnels des secteurs social et médico-social doit être attirée sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dès lors...
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Veille juridique
03/09/2015 - ...
extérieurs, dont font notamment partie les établissements et services du secteur médico-social (ESMS). Concernant ces partenariats avec les ESMS, la circulaire rappelle que des conventions doivent être passées...
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Veille juridique
08/12/2016 - ...
clair dans ces sigles caractéristiques du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). C'est avec ce souci de "clarification" que Catherine SULTAN a signé une note, publiée dans le dernier...
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Veille juridique
05/12/2016 - ...
Chaque commission, dont la mise en place incombe au président du conseil départemental (PCD), réunira un large éventail de professionnels du secteur, allant du responsable du service départemental de l’ASE...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
décembre. L'appartenance à une telle équipe détermine les conditions à respecter pour partager des informations relatives au patient.
Les professionnels de santé et du secteur social et médico-social...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent réaliser...
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Veille juridique
26/08/2016 - ...
nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur (présentées en annexe 3). L'évolution moyenne régionale doit "rester circonscrite" dans la limite, notamment, du taux d'actualisation...
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