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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
médico-éducatif, un centre d'accueil spécialisé, familial et thérapeutique et un service d'éducation et de soins spécialisés à domicile). Se plaignant d'une dégradation de ses conditions de travail depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
ou de substitution ; contribuer à améliorer l'accès des usagers aux droits et aux services sociaux ; encourager et faciliter l'accès aux soins somatiques, psychologiques et l'accès aux traitements des dépendances...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
les employés des structures de moins de 50 salariés, et, concernant les structures de plus de 50 salariés, aux animateurs, animateurs d’activité, auxiliaires petite enfance ou soins, éducateurs petite enfance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2012 - ...
des infections associées aux soins stricto sensu » et a pour objectif de « parvenir à ce que tous les gestionnaires d’EMS concernés […] mettent en place une démarche d’évaluation et de gestion du risque infectieux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
à la santé et favoriser l'accès aux soins ; - promouvoir les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Les signataires des contrats de ville devront, entre autres, s’engager...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ». Les structures concernées (qui doivent également relever de la compétence tarifaire exclusive ou conjointe du DGARS avec le PCD) sont donc les SSIAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
de l’ARS d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective […] de la jeune A... par un établissement médico-social adapté à son état...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
est pour sa part fixée à 3 % (contre 2,4 % pour les « soins de ville » et 2,3 % pour l’hospitalier), afin de « poursuivre l’effort en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ». Cela se traduira...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
" du tarif global soins en Ehpad (reconduction de l'enveloppe de 10 millions d'euros destinée prioritairement aux Ehpad en tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur) ; la poursuite des plans nationaux...
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