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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
en place de tels traitements de données à caractères personnels qui répondent à des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles de droit français ou étranger ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
11 associations pouvant accueillir et accompagner 1 361 réfugiés ont été sélectionnées. Ces associations ont signé une convention-cadre au niveau national avec l’État faisant état de leurs engagements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
le champ du secteur des accords ACI. Et repoussé, par là même, l’argument du chevauchement conventionnel. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
à un emploi, de l'exercer ou d'y progresser » (article 5 de la directive). S’appuyant sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui préconise une définition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
a reconnu qu'était illicite et abusive la clause du contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public conventionné prévoyant...
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Veille juridique
12/02/2015 - ...
heures par semaine ou le temps fixé par convention. L’employeur doit ainsi porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants mais n’est pas tenu de faire automatiquement...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
l'accompagnement attendu, 8 millions d'euros (M€) ont été inscrits au budget de la CNSA. Ces crédits seront délégués aux ARS, chargées de les répartir entre les MDPH dans le cadre d'une " convention d'appui...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
se penche sur le financement des 5 instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds et indique notamment qu’une convention cadre type rénovée est actuellement « en cours de finalisation ». ...
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