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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2015 - ...
des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ; Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique. Les deux premiers programmes, basés sur les actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
précisé. Outre les décisions d’orientation des élèves, la CDAPH aura à se prononcer sur l’attribution d’une aide humaine, le maintien à l’école maternelle et sur les mesures de compensation « de nature à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2014 - ...
leur liberté de circulation dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale ». Un Etat membre ne viole pas le principe d’égalité de traitement, garanti par le droit de l’Union européenne aux ressortissants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
avec l’adoption : d’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.) ; et d'une autorisation unique relative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
que la « formation spécifique » à financer pour les aides à domicile « vise à leur permettre de savoir repérer les indices de risques de perte d’autonomie des personnes accompagnées à leur domicile, et transmettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
procédurales (recours systématiquement suspensif, accès automatique à l’aide juridictionnelle…) afin de réduire son délai de 8 à 5 mois. Des recrutements supplémentaires à la CNDA sont par ailleurs prévus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
de la vie sociale, sont ainsi détaillés. Dans les Ehpad privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, les contrats d’hébergement devront prévoir « dans tous les cas » ce socle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
des moyens », estime Joëlle Huillier. La création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
qu'elle peut, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision, saisir l'OFII en vue d'obtenir une aide au retour et éventuellement une aide à la réinsertion dans son pays d'origine ; Mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
(MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...
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