|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/02/2015 - ...
droit à leur demande. L’ordonnance supprime par ailleurs la disposition transitoire qui prévoyait pour les contrats en cours au 1er janvier 2014, et jusqu’au 1er janvier 2016, l'application de la durée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
. Rémunération minimale garantie L’arrêté étend par ailleurs les dispositions de l'avis d'interprétation du 12 juin 2012 relatif à la rémunération minimale garantie aux bas salaires dans la CCN des organismes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
d’indicateurs détaillés par la circulaire. Ehpad référents Par ailleurs, l’administration entend « passer à une nouvelle étape » dans la gestion du risque, en « associant davantage les Ehpad à l’identification...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
comportent des objets ou des objectifs différents ; la durée totale de ces conventions, renouvellements compris, ne doit pas excéder 20 jours sur la même période. Risque AT-MP Le décret énumère par ailleurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
janvier 2011) des conditions de titularisation. Un bilan du dispositif doit être, par ailleurs, présenté devant le comité technique d’établissement. Enfin, les décrets indiquent les conditions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
médicales est précisée, la surveillance des salariés à risques ou handicapés étant renforcée. Les conditions de licenciement pour inaptitude sont par ailleurs revues et précisées. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
un effort financier de 100 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2014. Par ailleurs, les emplois d’aveniret le contrat de génération, lancés en début de quinquennat, devront également être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
par ailleurs les dérogations aux règles d’accessibilité, qui pourront être accordées dans 4 situations: en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ; en cas de contraintes liées à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
une fréquence préconisée de deux par mois la première année et d’une par mois les années suivantes. Surveillance médicale régulière des enfants Par ailleurs, de nouveaux développements sont consacrés au suivi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
consommateurs et la mise à disposition de naloxone dans les CSAPA et CAARUD. Dépenses inéluctables Par ailleurs, l'instruction introduit la notion de "dépenses inéluctables". Il s'agit des dépenses liées...
|