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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
les inégalités ; - agir pour le développement économique et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; - développer la prévention, promouvoir l'éducation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
leur espérance de vie auront la possibilité de cumuler des points sur un compte, qui pourront être utilisés pour suivre des formations, financer une rémunération complète lors d’un passage à temps partiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
nouveautés : le droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
pour des raisons de forme par le Conseil d’Etat en juillet dernier. Celles-ci seront néanmoins prochainement rétablies dans deux décrets. En attendant, l’administration demande aux établissements de continuer...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
dans ce décret. Des dossiers bloqués depuis le début de l'année Sur la forme, les professionnels dénoncent la publication tardive du texte : "le décret est paru le 24 avril alors que nous l'attendions début...
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Veille juridique
16/07/2013 - ...
proposés ; les types de missions temporaires qui peuvent lui être confiées ; les actions d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinées à...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
active des âges ». La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les principales dispositions attachées au contrat de génération et incite les préfets et les services...
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Veille juridique
17/05/2013 - ...
2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile. Laquelle précise que ces personnes doivent avoir accès « au logement, à la nourriture, l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière...
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