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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
de cette nouvelle campagne. Démarré en 2011, en application de la mesure 4 du plan Alzheimer, le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) se poursuit cette année...
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Veille juridique
20/10/2014 - ...
ou du directeur de l’agence régionale de santé (ARS), selon leur compétence. Ces-derniers doivent ainsi « prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer l’intérim » du poste, qui ne pourra être attribué qu’à...
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16/10/2014 - ...
, innover : tels sont les 3 objectifs poursuivis par le projet de loi de santé présenté en conseil des ministres mercredi 15 octobre. Plusieurs mesures nouvelles autour de ces 3 axes ont ainsi été déclinées...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
. Elle a plus précisément condamné à une amende de 1 500 € la directrice de l'Ehpad public de Durtal en fonction au moment des faits reprochés. Une décision qui ne saurait surprendre outre mesure...
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23/09/2014 - ...
le contexte de la mesure, les objectifs de la formation, les éléments du programme à mettre en place et le public visé. ...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
l'employeur ne se conforme pas aux demandes de vérifications, de mesures ou d'analyses prises par l'inspection du travail, l'administration pourra prononcer une amende maximale de 10 000 €. Création d'un...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
), et dans une moindre mesure celui des conseils départementaux, dans chacune des étapes de l'expérimentation d'un "modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement" des services polyvalents d'aide...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
de demandeurs prioritaires de logement social », et de développer toutes les mesures d’accompagnement social. Crédits 2014 « L’année 2014 est marquée par le renforcement des moyens et la poursuite...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
et identifiables […] sur la santé et/ou l’espérance de vie », la pénibilité, rappelle le texte, relève de la responsabilité de l’employeur. Elle doit faire l’objet de mesures de prévention dont l’avenant fixe à...
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Veille juridique
27/02/2014 - ...
sur des objectifs chiffrés, établir la nature des actions à conduire, déterminer les moyens humains et financiers à mobiliser et fixer les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus. Constituer...
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