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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
de la date d'effet de cet agrément, une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Du fait de leur passage sous le régime de l'autorisation, les Saad sont soumis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
, lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
celles-ci ont manifesté un intérêt pour l’enfant auprès du service de l’aide sociale à l’enfance avant la date de l’arrêté. Le délai de 30 jours pour agir courra à compter de cette notification et non plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
juillet, le recrutement direct des structures, sont donc abrogées. Ainsi, pour bénéficier de l’aide au poste et de la subvention spécifique accordées par l’Etat, les EA et les CDTD doivent recruter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Tout refus d’agrément ou de renouvellement d’agrément doit être motivé, de même que toute décision d’agrément ne correspondant pas à la demande...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
au sein de chaque établissement. Celle-ci devra s’appuyer sur le médecin coordonnateur et associera les médecins traitants intervenant dans l’Ehpad. Les actions feront l’objet d’une évaluation, à l’aide...
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Veille juridique
07/10/2016 - ...
par le décret du 30 septembre : les résultats de l’évaluation externe de la structure ; les objectifs et les besoins formalisés dans les schémas départementaux couvrant l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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