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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
généraux. L’objectif était de 26 %. Un taux de prise en charge majoré, et la négociation, dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens, des durées hebdomadaires et mensuelles supérieures...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
est désormais prévue pour l’évaluation de la perte d’autonomie et celle des besoins en soins requis des résidents des Ehpad. Celles-ci seront réalisées lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
des activités des dirigeants bénévoles associatifs", expliquent les travaux parlementaires. Ce congé est en principe non rémunéré, une convention ou un accord d'entreprise (ou de branche, à défaut) pouvant...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
davantage de lisibilité, de pérennité et d’autonomie dans leurs interventions ». Pour ce faire, deux leviers sont mis en avant : le dispositif des adultes relais et les conventions pluriannuelles d’objectifs...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
que le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, ni d'un domicile stable, peut élire domicile « auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département ». Le décret précise à...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
d’objectifs et de moyens (Cpom) devront désormais se substituer aux conventions pluriannuelles tripartites signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). « Afin...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
au logement opposable, s’il a refusé ou abandonné l’hébergement proposé. Consécration du rôle des centres provisoires d’hébergement L’article 31 de la loi définit les missions et les règles de conventionnement...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
conventionnelles ou licenciements intervenus dans les six mois précédents l'embauche, sur le poste visé par le recrutement, pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude. Cette situation s’ajoute...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
que « ces crédits permettront à plus de 900 établissements de renouveler leur convention et de créer environ 7 000 emplois ». Le projet prévoit également des « moyens supplémentaires » pour mener à leur terme...
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26/04/2016 - ...
l'Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), ce décret "permet aux Saad familles conventionnées Caf d'être autorisés au 1er juillet 2016. C'est important car ces services...
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