|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2014 - ...
, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Pris dans le cadre des nouvelles mesures d’accessibilité, définies par ordonnance puis mises en œuvre par 4 décrets, un arrêté vient de fixer les règles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
, la région, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
sont cependant diminués des crédits déjà alloués, et non consommés, aux agences en 2011 pour le financement d’actions locales de formation des personnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
: l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (47 % des crédits de la mission), revalorisée de 0,9 % au 1er septembre 2015 (contre 1,30 % au 1er septembre 2014) ; la nouvelle prime d’activité créée par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’accueil et les conditions minimales de qualité et de décence. Concernant les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, le guide reprend (fiche 4...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type « séjour de vacances ». Définition des résidences...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
âgées ou handicapées à l’occasion de leur entrée en établissement, spécifiquement étudiés. L’administration rappelle en introduction que les EPS et ESMS, dont la capacité d’hébergement permanent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
pour pouvoir bénéficier de l’aide financière. Ainsi : L’entreprise doit embaucher en CDI un jeune âgé de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé. La commission...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
est par ailleurs impactée par certaines mesures du Comité interministériel du handicap (CIH), plus particulièrement : la relance du dispositif des pensions de famille, notamment pour les personnes en situation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...
|