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Veille juridique
01/08/2014 - ...
l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
et le financement des structures. L’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi...
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16/01/2017 - ...
: les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont désormais éligibles au PAI du secteur médico-social. Une extension en cohérence avec le transfert du financement des dépenses de fonctionnement...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
. L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
de chômage indemnisé et deux trimestres liés à la maternité. Le décret, qui prendra effet le 1er novembre 2012, détaille également le financement de cette disposition, qui passe par une augmentation...
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15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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08/12/2016 - ...
l’articulation entre les professionnels PJJ et les autres acteurs de la prise en charge, au service des parcours, le cas échéant, par délégation du DS. Et les budgets ? Sous l'angle du financement des structures...
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02/06/2015 - ...
pour le financement des SMJPM sont publiés en annexe de la circulaire, alors même que l’arrêté chargé de les fixer n’est pas encore paru. ...
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01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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