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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
dans chaque département ; les maraudes sont intensifiées… La DGCS rappelle par ailleurs que « le recours à l’hôtel doit être strictement encadré et limité aux situations d’urgence pour lesquelles aucune autre...
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Veille juridique
26/10/2012 - ...
dans l’emploi Par ailleurs, les Sages se sont également intéressés aux articles du code du travail relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ont formulé les mêmes réserves que pour les emplois...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
, de conduite du véhicule personnel et d'accompagnement en faveur des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques précitées sont par ailleurs soumises à agrément (et non plus à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
sur les actions de formation.Par ailleurs, si un employeur souhaite conclure un autre contrat « emploi d’avenir », les sénateurs subordonnent l’attribution de la nouvelle aide à un bilan du respect des engagements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
ou leur reste à charge ne soient pas détériorés. Le cahier des charges liste par ailleurs les dispositions que le CPOM devra obligatoirement contenir, tels que le périmètre des activités du service, ses missions...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
) », qui enregistre notamment les versements d'aide personnalisée au logement (APL) effectués par la CAF aux résidents en Ehpad, et « Autres ». Deux subdivisions sont par ailleurs créées pour distinguer la part...
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Veille juridique
23/08/2012 - ...
sociale pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Ce nouveau seuil s’appliquera à compter du 1er septembre 2012. Par ailleurs, la franchise de 30 € et l'autorisation préalable...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
dispositif de protection des jeunes L'ordonnance institue par ailleurs un dispositif de retrait d'urgence spécifique aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (articles L. 4733-1 et suivants du code du travail). Le jeune...
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Veille juridique
12/07/2012 - ...
des audits aux niveaux national et déconcentré et se penche notamment sur leur pilotage, les missions des auditeurs et le rôle du service de l’audit central national (SACN). L’évaluation interne Par ailleurs...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
éventuellement accomplies au-delà de la durée fixée par l’avenant seront en revanche majorées de 25 %. 5 avenants maximum pourront être conclus chaque année par les salariés. Le texte détaille par ailleurs...
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