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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(CCAS et CIAS), opérateurs historiques de la domiciliation, il vise également le secteur social et, dans une moindre mesure, le champ sanitaire. Les organismes agréés La liste des organismes pouvant être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
) et la programmation des unités d’enseignement en maternelle. Le 3ème plan autisme 2013/2017 poursuit son déploiement, après une première étape relative à la répartition des moyens, la mise en œuvre des mesures...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
de formation (CIF) Faciliter l’accès à la formation des publics les plus fragiles Parmi les mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE), le projet ouvre la possibilité pour les salariés...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
prévus pour la fin 2014, financés à hauteur d’1,7 milliard d’euros. Les ministres ont par ailleurs indiqué qu’ils entendaient consolider les mesures annoncées lors de la conférence pour la lutte...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
soumettait cette désignation à l’autorisation du juge, y compris pour les personnes qui font l’objet d’une mesure de tutelle limitée aux biens. Par ailleurs, elle ne mentionnait aucune règle pour les personnes...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
, durant son éventuel maintien dans l'hébergement, les modalités de sa sortie. Dans le cas où la demande d'asile est acceptée, le gestionnaire est tenu de prendre « toutes mesures utiles pour lui faciliter...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
d’euros, cette enveloppe doit permettre la mise en œuvre de mesures qui s’ajoutent à celles prévues dans le cadre de la loi de finances, et notamment : La pérennisation des 1500 places d’hébergement...
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08/09/2015 - ...
cet été comprend de nombreuses mesures intéressant les directeurs d’établissement. Afin de rénover le dialogue social dans les entreprises, sécuriser les parcours et encourager l’activité professionnelle...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
« directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...
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15/04/2015 - ...
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent...
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