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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales ». Cette expérimentation a notamment pour objectif d’optimiser les parcours de santé des personnes âgées et handicapées. La reconduction pour 2014...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
fin au système dual de mode d’exercice des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées. Auparavant, les gestionnaires de ces services pouvaient opter...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
d’action doit être déposé avant le 30 septembre 2013 ». Pour rappel, les entreprises ayant recruté en CDI des jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) depuis le 1er...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
de facturation des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée, prévue par l’article 66 du PLFSS (anciennement article 53). Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
de réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité, des actions de nature à progresser vers l’accessibilité universelle des personnes handicapées […] », précise l’instruction. Le pilier...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
handicapées et pour ceux des départements d’outre-mer. Dans le cadre de la convergence tarifaire, les ESAT, dont le coût à la place constaté au 31 décembre dernier, est supérieur aux tarifs plafonds verront...
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24/01/2014 - ...
». Ainsi, les conseils régionaux, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pourront notamment abonder le compte. A noter...
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28/01/2016 - ...
la structuration des parcours de santé […] et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » (article 65) ; Les ESMS accompagnant des mineurs ou jeunes adultes handicapés présentant des « difficultés...
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15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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15/06/2012 - ...
indique que « le taux d’évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8 % », tout comme les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées relevant...
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