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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
pour les structures d'addictologie est fixé, en 2017, à 1,792 M€ (contre 2,40 M€ en 2016). Cette enveloppe sert à financer sept mesures dont : les salles de consommation à moindre risque, expérimentées depuis l'an...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
handicapé. Financement La participation financière de l’État, de l’Agefiph et du FIPHFP pour 2017 s’élève au total à 7,5 millions d’euros. Cette enveloppe devrait permettre d'accompagner, estime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
d'outre-mer. Une enveloppe de 160 millions d'euros doit être répartie entre les ARS, consacrée en priorité au financement des actions inscrites dans les volets "polyhandicap", "handicap psychique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
». En contrepartie des engagements souscrits, celle-ci doit bénéficier d’une plus grande visibilité sur les financements prévisionnels et d’une simplification dans la gestion de son établissement. Au-delà de son rôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2016, de prescrire des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est encadrée par un décret publié le 12 octobre 2016...
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Veille juridique
19/03/2013 - ...
l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation ». L’employeur devra déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois à compter du 1er...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
pour y répondre et les résultats seront connus le 30 avril au plus tard. Les nouvelles MAIA seront financées à hauteur de 8 millions d’euros en année partielle, comprenant la prise en charge du pilotage...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
« autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents. Deux amendements adoptés...
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