Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

24 résultats pour votre recherche "AVS-i"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 - ... part l'article 4 du titre I du modèle de contrat)... CPOM obligatoire vs CPOM facultatif Quid pour le gestionnaire déjà lié par un CPOM qu'il a conclu de manière volontaire ? Ce contrat doit être exécuté...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 - ... de manière plus restrictive que la loi en ce qu'il vise l'offre des ESSMS "mentionnée au I de l'article L. 312-1" du CASF, ce qui exclut les lieux de vie et d'accueil. En cas de conflit, c'est la loi - norme...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 - ... par l'autorité judiciaire (article L. 312-1, I, 4° du code de l’action sociale et des familles). Sont seules concernées les structures de ce secteur qui, habilitées financièrement depuis des années...
Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 - ... , d’ici 6 ans, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Sont concernées par cette obligation : les structures mentionnés aux 2°, 5° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code l’action...