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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
de la procédure et les règles d’octroi de l’aide accordée par l’Etat. Pour rappel, le montant de l’aide allouée à chaque binôme jeune-senior s’élèvera à 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche d’un jeune en CDI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
, pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qu’à compter du 1er juillet 2014. L’aide comprend un montant socle et un montant modulé, déterminé chaque année par le préfet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
d’application des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESMS) publics et privés à but non lucratifs. Les établissements souhaitant embaucher des jeunes par ce biais doivent déposer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
des adaptations ou aménagements de son environnement de travail. S'agissant de l'appui à l'employeur, le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné peut proposer une aide pour prévenir ou pallier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
et sociale), décomposée en 3 aides distinctes (aux mêmes montants que ceux fixés jusqu’ici) :Une aide pour le développement économique de la structure d’un montant égal, par travailleur handicapé, à 40...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
dédiés aux mesures de soutien à l’emploi tels que : les récentes aides « TPE - jeunes apprentis » et « TPE - première embauche » ; les emplois d’avenir pour un montant d’1,2 milliard d’euros, la « garantie...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
accordé d’aide lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié ». Engagement de formation Des meilleures garanties de formation et d’encadrement sont également introduites...
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