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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) vont pouvoir être mises en œuvre. Le cahier des charges définissant leurs modalités vient d’être publié. Afin de remédier au faible développement des services...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
accessoires. Dans l’ordre, elles explicitent ou récapitulent, tour à tour : la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM « Ehpad » ; les différents types de CPOM...
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Veille juridique
13/03/2017 - ...
. Il détaille, dans une autre annexe, le cahier des charges s'imposant aux nouveaux centres d'appui pour la prévention des IAS. Déclaration en 5 points Pour déclarer une IAS (parmi celles définies par le décret...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
, que les porteurs de projets d'envergure régionale ou infrarégionale doivent soumettre au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) compétente : un cahier des charges dont les mentions sont définies...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
par les partenaires sociaux, il entre en vigueur rétroactivement au 2 décembre 2016. Cet accord tient compte principalement : du cahier des charges des contrats de santé dits "responsables" ; de la généralisation...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
(le cahier des charges des Pasa sera par ailleurs prochainement révisé). La création de 410 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR) en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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