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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
de région ; des collectivités territoriales de la région. Le conseil de surveillance de l'ARS donne également son avis. Chaque avis devra être rendu dans un délai de 3 mois pour la révision de chaque PRS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
des mineurs. Préfet de département (direction départementale chargée de la cohésion sociale) Et, s’il s’agit d’une personne employée par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
), des collectivités territoriales (11 milliards), de la protection sociale (11 milliards) et de l’assurance-maladie (10 milliards). Les premières mesures d’économies sont détaillées par le PLFR. Le budget général...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
les relations entre l’administration et ses citoyens. Désormais, à compter du 12 novembre 2014 pour l’Etat et ses établissements publics, et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
au secteur non marchand » (associations, collectivités territoriales, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire…). Les employeurs du secteur marchand pourront exceptionnellement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
cofinancement, plus limité, en provenance des collectivités territoriales, d'associations et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) qui participe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
), les collectivités territoriales 3,5 milliards d’euros (contre 3,5 milliards l’année dernière), et la protection sociale 7,4 milliards d’euros (contre 6,4 milliards en 2015). A noter que ces valeurs diffèrent...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
vont certes devoir appliquer ce cahier des charges mais il revient aux collectivités territoriales d'en suivre la bonne mise en oeuvre. Autant pour les Direccte, c'était totalement maîtrisé, autant...
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