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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
, à 1,9 % en 2018. Rappelons que le président du conseil départemental peut fixer un pourcentage supérieur en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation résultant de l'amélioration...
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Veille juridique
16/03/2016 - ...
Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à...
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Veille juridique
27/06/2018 - ...
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
d'allocations familiales (CAF) ou auprès de personnes âgées ou handicapées. L'ensemble de ces structures, désormais soumises au régime de l'autorisation par le président du conseil départemental (PCD), a ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
2017. Ce taux limité – mais supérieur à celui de l’an dernier (+ 0,46 %) – est fixé par un arrêté publié le 30 décembre 2017. Pour rappel, le président du conseil départemental peut fixer...
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Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
très prochainement. Focus sur les nouvelles règles à suivre. Convention départements-CNSA : date butoir de conclusion repoussée Pour bénéficier des crédits du fonds, les conseils départementaux...
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Veille juridique
21/04/2016 - ...
de la rémunération. Le salarié qui n'a pas reçu son bulletin de paie ou qui a reçu un document irrégulier peut demander des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes. Toutefois, vient de préciser la Cour...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
de crédits de 5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour les structures dans le ressort d’un conseil départemental ou d’une métropole n’ayant pas déposé une demande d’aide avant le 20 janvier 2017...
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