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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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480 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accessibilité - Les règles applicables au cadre bâti existant sont fixées

16/12/2014 - ... Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public...
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Veille juridique

Résidence autonomie - Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...
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Veille juridique

Loi Meunier-Dini - Un cadre rénové pour la remontée des données en protection de l'enfance

12/01/2017 - ... Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A ...
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Veille juridique

FPH - Compensation financière dans le cadre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

11/04/2016 - ... financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales au niveau départemental. Pour mémoire, ce dispositif a été pérennisé en janvier dernier. Désormais...
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Veille juridique

Les ARS appelées à la rescousse dans le cadre de la lutte contre la radicalisation

05/02/2016 - ... Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...
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Veille juridique

Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Quel budget pour les formations réalisées dans le cadre de l’expérimentation Paerpa ?

12/03/2018 - ... ) dans le cadre des expérimentations "Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa)" bénéficie, cette année encore, de crédits spécifiques. Selon une instruction datée de fin 2017...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 - ... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Les modalités d’intervention des établissements dans le cadre civil

06/07/2015 - ... dans le cadre d’une mesure civile l’action éducative initiée en matière pénale. Afin d’ « éviter qu’une rupture nouvelle et forte dans le parcours ne vienne compromettre les effets positifs produits par la prise...
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Veille juridique

Conventions collectives - Revalorisation de la valeur du point dans la 66 et révision de la CCN Croix-Rouge

07/01/2014 - ... Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Veille juridique

Services d’aide à domicile - Financement des formations dans le cadre de l’expérimentation Paerpa

27/10/2014 - ... par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...