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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2018 - ...
la participation et à l'autonomie de la personne autiste". A savoir : la construction du projet personnalisé avec l'intéréssé, la mise en pratique des évaluations de fonctionnement dans son parcours de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2015 - ...
Deux arrêtés fixent le modèle de « projet personnalisé de scolarisation » (PPS) et le document destiné à son évaluation. Conformément au décret du 11 décembre dernier, le projet personnalisé...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
par le décret du 30 septembre : les résultats de l’évaluation externe de la structure ; les objectifs et les besoins formalisés dans les schémas départementaux couvrant l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
. Pour déterminer les tarifs afférents à la dépendance et aux soins des Ehpad, une évaluation de la perte d’autonomie et du besoin en soins des personnes hébergées doit être réalisée. De nombreuses dispositions...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud), principaux destinataires de la nouvelle recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
. Préjudice dont l'existence et l'évaluation relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond (arrêt du 13 avril 2016 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation). ...
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Veille juridique
02/02/2015 - ...
pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Pour rappel, l’équipe pluridisciplinaire « évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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