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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Une circulaire du 5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
. Une instruction du 2 janvier 2013 revient sur les règles relatives au bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, récemment modifié, et fournit des indications pour aider à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
, pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière, dont les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette prime, qui pourra être versée dès cette année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
, des personnes handicapées dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Peu après avoir dévoilé ce pourcentage, en amélioration par rapport aux années précédentes, le Fonds pour l'insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/09/2016 - ...
juillet concernant la fonction publique hospitalière, ce système correspond en effet à deux opérations : un abattement forfaitaire sur la rémunération indemnitaire, encadré par un décret du 11 mai 2016...
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Veille juridique
04/02/2014 - ...
publiques hospitalière et territoriale. Les échelles de rémunération des agents de catégorie C des fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), et par conséquent leurs indices de traitement...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Précisant le cadre général prévu à...
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