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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
» qui s'insère dans leur démarche qualité. A la clé : des crédits pour celles qui prendront des engagements « précis, ambitieux ». Lentement mais sûrement, le 3ème plan autisme 2013-2017 poursuit son déploiement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
intervient à compter du 1er mars 2017 ; et qui sont rendues à toutes les personnes hébergées dans les RHVS dites "d'intérêt général", quelle que soit la qualité du prestataire, dans les conditions précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
procéder à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son Cada, « au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
les principales dispositions. Qualité du service public La DGCL rappelle que cette prime a vocation à « rénover les pratiques de gestion, à renforcer la motivation des personnels, à améliorer la qualité du service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
de la mise en œuvre ; de piloter, d'organiser, de superviser et de contrôler l’activité du service ; d'encadrer et d'animer l'équipe des RUE ; de garantir l’efficience et la qualité des interventions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
de la santé publique) ; soit se sont vus reconnaître la qualité de membre de l'équipe de soins par le patient ; soit exercent dans un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2012 - ...
avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
et médico-social, en remplacement du contrat d’objectif triennal (COT) ; recrutement ciblé sur les travailleurs reconnus handicapés, c’est-à-dire bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur...
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