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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
n'est pas ouverte au public dans un délai et selon des modalités qui seront à fixer par décret. Agrément et opposabilité des conventions collectives Autre réforme, vivement contestée par les syndicats de salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés. Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
agréées par le ministère de la jeunesse à rémunérer leurs dirigeants pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce, sous certaines conditions : l’instance dirigeante de l'association est composée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), un régime unique d’autorisation, dans un délai de 5 ans. Seules les activités de garde de jeunes enfants resteraient soumises à l’agrément. Chaque service aurait par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
2016 l’entrée en vigueur de l’article 32 bis relatif à l’instauration d’un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ; Le relèvement de 5 à 10 % du montant...
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