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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
€ en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement. Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de : 11,62 € (contre 11,50 € en 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
solide pour assurer un bon accompagnement et une bonne prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies ; construire des parcours de santé cohérents permettant d’éviter les ruptures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
l’hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à 25 places et ayant un GMP supérieur à 300 ; 35,74 € pour les accueils de jour autonomes (autrement dit qui ne sont pas rattachés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
en CPH font désormais l'objet de règles précises. On notera par exemple que la durée de l’accueil en CPH est limitée à 9 mois. Cette période peut être prolongée pour 3 mois, sur décision de l’Ofii. Lequel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
de rencontre, un arrêté du 28 juin 2013 détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement à prévoir dans le règlement du lieu ainsi que le nombre minimum d’accueillants présents par famille accueillie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
autorisés, le texte de la charte des droits et liberté, fixé par arrêté, devra désormais être remis à l'usager ou à son représentant légal lors de son accueil (pour mémoire, ce document est notamment annexé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur " accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
l'insertion et le logement ; impose la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) aux établissements et services, comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil – notamment...
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