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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ; la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide- médico- psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale (AVS) ; le passage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
d’État ; "des" aides soignants, aides médico- psychologiques (AMP), accompagnants éducatifs et sociaux ainsi que "des" personnels psycho-éducatifs. Reste en pratique la question des moyens nécessaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
précisé. Outre les décisions d’orientation des élèves, la CDAPH aura à se prononcer sur l’attribution d’une aide humaine, le maintien à l’école maternelle et sur les mesures de compensation « de nature à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle. Ils disposent d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret et présenter une demande...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
, on retiendra notamment la généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, cette aide ne bénéficie qu'aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
concernant l’organisation de l’évaluation ; circonstances de la demande ; expression de la personne ; environnement social ; situation administrative et budgétaire ; aides actuelles ; environnement physique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
domicile dont elle bénéficiait, l'aide-soignante qui la soutenait ayant perdu l'équilibre. En l'absence de relation contractuelle, le régime de la responsabilité délictuelle doit s'appliquer. L'affaire a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux dès lors qu'elles disposent : d’une expertise reconnue dans le champ de l’aide aux aidants, notamment dans le cadre d’une pathologie ou d’un handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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