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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
l'arrivée d'un nouveau président d'association, l'intéressé est en arrêt maladie fin 2010. A la suite d'une visite de reprise en novembre 2012, il fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
sera fixée par arrêté, pour réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles (article 39) ; Les fonctions des CSAPA sont désormais définies : ils « assurent obligatoirement...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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Veille juridique
10/05/2016 - ...
en télémédecine vont désormais se développer dans une dimension dont le champ d'application s'élargit à la faveur d'un nouveau cahier des charges. Fixé en annexe d'un arrêté publié le 5 mai, ce dernier se substitue...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
sont définis les territoires de démocratie sanitaire ainsi que les zones des schémas régionaux de santé et la coordination des actions des agences régionales de santé (ARS) et des organismes d'assurance maladie...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
et une diminution des moyens. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour 2015 vient d’être mis en œuvre par un arrêté...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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