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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. ...
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Veille juridique
03/05/2016 - ...
de territoire (GHT), portés par la loi Santé du 26 janvier 2016, soit fixé. Un décret paru au Journal officiel du 29 avril fixe en effet : les règles d'élaboration de la convention constitutive de GHT...
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Veille juridique
17/06/2014 - ...
L’augmentation de la valeur du point et du plancher conventionnel pour 2014, fixée par l’avenant du 17 janvier dernier, est désormais applicable à l’ensemble des employeurs et salariés compris...
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Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
. Ce dispositif, également dénommé "MISPE", ne sera toutefois pleinement opérationnel qu'après publication d'un arrêté fixant le modèle de convention conclue entre le bénéficiaire de la MISPE et l'Esat d'accueil...
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Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (IAE). Convention de mise...
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