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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
autorisée. Ce qui, en pratique, devrait conduire à un renforcement des coopérations et partenariats. Enfin, les ESSMS pour mineurs ou jeunes adultes pourront, en plus d'être spécialisés par public(s), être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
ou qu’ils accueillent ». Les ESMS souhaitant s’engager dans des coopérations autour de cette problématique devront ainsi être encouragés à suivre une formation sur « l’amélioration du parcours de soins des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
, la déclaration devra préciser le nombre d'établissements regroupés et fournir une copie des conventions signées ; L'effectif actuel et l'effectif cible de médecins du travail affectés à chaque secteur et le nombre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
par la réglementation, d'un commun accord. Ce conventionnement intéresse directement les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle puisqu'il vise à "renforcer les coopérations" entre eux. La convention doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
, lui transmettre la copie des décisions du juge lui confiant ou lui retirant l’exercice des mesures de protection. Les justificatifs des dépenses et recettes ne sont en revanche pas communiqués au comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
individuel – suivant une procédure par ailleurs réformée par le même décret et un autre décret concomitant – et lui communiquer la copie de la décision de cet agrément dès sa notification. Au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico- sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
une association, qu’un groupement de coopération (GCSMS, GIP…) ou un groupement d’associations. « Une de ces formes pourra être privilégiée par rapport à une autre en fonction du contexte local », précise cependant...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
de « contractualiser avec l’ensemble des gestionnaires d’établissements sur des objectifs qualitatifs relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées, la capacité d’innovation et de coopération territoriale...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...
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