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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
en ce qui concerne le rôle et la place des directeurs de service (DS), en articulation avec les responsables d’unité éducative (RUE). À ce titre, elle indique sans ambiguïté que c'est bien le DS qui est responsable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. 5,17 % : tel est le taux d'emploi, en 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
objectifs que la direction générale des entreprises (DGE) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) viennent d’assigner aux directeurs régionaux des entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
tard le 29 octobre 2017. Les directeurs généraux des ARS devront, pour leur part, transmettre la liste des services retenus pour une aide au plus tard le 30 novembre 2017. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2016 - ...
destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
Selon une méthode désormais bien connue, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille la campagne d’évaluation annuelle des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico...
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