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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publiques sociales ou médico-sociales au Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2017 - ...
de l'établissement, "en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation résultant d'amélioration de prestations existantes ou de la modification des conditions de gestion ou d'exploitation" (article L. 342-4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
: soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
- qui n'est pas modifiée - regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi : établissement...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
de rattachement de ces agents doivent indiquer, à la fin de chaque année, à l'établissement qui assure la gestion des commissions administratives paritaires départementales, ainsi qu'à chaque organisation syndicale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements. L’administration note, à ce titre, que la future loi d’adaptation de la société au vieillissement rendra obligatoire le signalement en cas de dysfonctionnement dans la gestion de l’établissement...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Veille juridique
13/09/2018 - ...
des revenus annuels supérieure au montant brut annuel du SMIC majoré de 150 % et inférieure ou égale à six fois le montant brut annuel du SMIC. Enfin, la réforme impacte la gestion budgétaire des services MJPM...
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