Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

76 résultats pour votre recherche "mineurs"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide sociale à l'enfance - Coup de pouce de l'État pour la prise en charge des MNA

13/08/2018 - ... Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Meunier-Dini - Un cadre rénové pour la remontée des données en protection de l'enfance

12/01/2017 - ... Le PCD doit procéder à la transmission des informations dans le respect de l'anonymat des mineurs et jeunes majeurs concernés, selon des modalités très spécifiques prévues par la réglementation. Laquelle...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, publiée cet été. Le texte comporte en effet des dispositions d'ordre managérial et renforce par ailleurs la protection de certains usagers tels que les mineurs...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... , pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement des astreintes détaillé

15/10/2015 - ... en œuvre et les modalités de compensation. Mises en place afin de « faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions inhérent aux missions d’accueil et de prise en charge des mineurs...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Quelles règles respecter en matière de protection des jeunes travailleurs ?

07/11/2017 - ... aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans. A cet égard, la note rappelle, entre autres, que le travail d'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Recadrage des rôles au sein de la PJJ

08/12/2016 - ... et services. Ce, "pour permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge". DPJJ, DIR, DT, SAH... Difficile d'y voir toujours...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Un plan d’action pour concilier principe de laïcité et pratiques religieuses

03/04/2015 - ... . Elles concerneront, d’une part, les mineurs accueillis dans les structures publiques et du secteur associatif habilité (SAH), et, d’autre part, les agents et personnels privés intervenant au sein...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Prévention de la récidive - Partage d’informations entre les autorités judiciaire et scolaire

08/06/2012 - ... , de condamnation, d’aménagement de peine, de surveillance judiciaire ou de surveillance de sûreté. Cette nouvelle exigence, applicable depuis le 29 mars, ne concerne que les mineurs et jeunes majeurs scolarisés...