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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
de normes sont à distinguer : l'ordre public (dispositions ne pouvant être contournées, même dans un sens plus favorable) ; le champ de la négociation collective, priorité étant accordé aux négociations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
des négociations. Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
l’encontre des entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des séniors. Les contrats de génération, actuellement en cours de négociation...
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Veille juridique
21/11/2016 - ...
Travail (ou El Khomri) du 8 août 2016. Laquelle distingue trois catégories de normes : les règles relevant de l'ordre public ; le champ de la négociation collective ; les dispositions dites "supplétives...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
" aux ESSMS. C'est toutefois sans compter quelques réserves, en particulier les suivantes : la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pourra conduire à une adaptation...
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Veille juridique
09/09/2016 - ...
que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Indemnités kilométriques L'avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
d'être allongée par un décret du 1er septembre. Lequel ajoute les dépenses liées au démarches précédant l'ouverture de la négociation collective en vue de la conclusion d'un accord collectif prévoyant...
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Veille juridique
19/04/2016 - ...
au CPOM dans un contexte où la restriction budgétaire pèse sur les négociations. ...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
dans les entreprises de moins de 300 salariés. 30 millions d’euros leur seront ainsi dévolus en 2013 afin de les inciter à « développer des politiques et des outils de gestion des âges » ; Promouvoir la négociation...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
qui reporte, de fin 2015 à fin 2016, la négociation d'un avenant destiné à prendre en compte la nouvelle organisation administrative territoriale issue de la loi « Notre » et de la loi redélimitant les régions...
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