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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
. Ce délai n'est pas impératif. Il est simplement recommandé pour permettre l’instruction de la demande "dans de bonnes conditions, le recueil des avis préalables et la vérification du dossier en particulier". ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
. L’administration recommande notamment aux acteurs impliqués de s’assurer : de la mise en place, pour les populations isolées et vulnérables, d’actions d’identification de ces personnes et de mobilisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la remise du document aux destinataires ; ne peut excéder 1 an. Plusieurs hypothèses sont envisageables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
), pour les personnes en situation de précarité, au niveau départemental…), et de recommandations détaillées (notamment à destination du grand public, des professionnels de santé et de ceux s’occupant des personnes à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
ces recommandations "mais elle doit exposer ses raisons en cas de refus", précise un communiqué de presse du Parlement européen. Le débat est loin d'être clos. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
du nombre de doses de vaccin recommandées*, une distinction étant établie en fonction du dosage des anticorps anti-HBs : si le taux de ces anticorps est supérieur ou égal à 10mUI/mL et inférieur ou égal à 100...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
quant à elle accompagner le développement des actions stratégiques sur le territoire. L’administration recommande aux ARS d’établir, dans le cadre de la concertation stratégique, un diagnostic régional...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
du courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Ces justificatifs peuvent être accompagnés, le cas échéant, de l'agenda ou de l'engagement de le déposer dans un délai maximum de 6 mois. Si...
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Veille juridique
24/11/2016 - ...
de la consommation. On ne saurait que trop recommander aux gestionnaires concernés de la supprimer de leur contrat-type. Dans son raisonnement, la Haute juridiction relève que le mode de calcul du prix...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
, sont également recommandés par l’administration. ...
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