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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les mission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
en fin d’année. Retour sur les principales dispositions qui intéressent le secteur social et médico-social. Après avoir été débattus pendant deux mois au Parlement, les trois textes budgétaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
une attention particulière à "l'insertion dans la cité" des projets. Autrement dit, poursuit la caisse : "la localisation des bâtiments dans les secteurs les plus centraux, au détriment de (re)constructions...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
de restructuration" des services d'aide à domicile est révolu. Place désormais à un "fonds d'appui" au secteur créé, à titre tout aussi "exceptionnel" que ses prédécesseurs, par la loi de financement de la sécurité...
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Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile ( secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à...
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