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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds " soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
du résident à son projet de soins, l’Agence préconise d’évaluer les capacités de celui-ci, de l’impliquer dans les réponses proposées, par exemple sur la prise en charge des maladies, de reconnaître la place...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
pour assurer l'offre de soins des usagers accueillis. L’établissement a alors informé ses pensionnaires que, tout en conservant leur liberté de choix, les interventions des infirmiers libéraux ne seraient plus...
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Veille juridique
07/11/2024 - ...
améliorer la coordination des soins", a rappelé le Conseil constitutionnel. "Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", a-t-il poursuivi en réponse à...
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Veille juridique
28/01/2021 - ...
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Veille juridique
25/04/2018 - ...
de prestations de soins infirmiers réalisés par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). Le taux de cette minoration a été fixé...
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