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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
restant le cas échéant, après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux (ou métropoles). Conclusion d’un CPOM Les modalités d’instruction, de sélection des demandes...
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Veille juridique
14/10/2015 - ...
ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique ». La conclusion d’une convention avec un établissement de santé en est « un des éléments essentiels », afin d’ « éviter toute rupture dans la prise...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
année par arrêté, est réparti en deux parts : la première couvre les missions générales et la seconde finance des actions définies par voie conventionnelle. Les montants pour 2012 viennent de paraître...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Comment ? Par le déploiement de solutions numériques qui ont été testées pendant trois ans dans le cadre du programme "Territoire de soins numérique" (TSN...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros (contre 25...
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Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
ou partiellement habilités à l'aide sociale et non conventionnés ou partiellement conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). Promotion de la liberté vs restriction ? Contrastant...
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04/04/2017 - ...
, conférence de groupe familial...). Prudence à l'égard des mineurs Le ministère de la justice entend cadrer la mise en œuvre des mesures de justice restaurative concernant les mineurs. Il requiert ainsi...
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