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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être détaillées par l’administration. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
d’évaluation. A l’approche de la première échéance d’évaluation externe pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) autorisés et ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
du 1er janvier 2015. « Ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
Vieillissement), l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
n’y avait pas répondu dans un délai de deux mois. Depuis la loi du 12 novembre 2013, le silence de l'Etat pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Ce renversement de principe a pour objectif de simplifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sera répartie, à peu de chose près, selon les mêmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
2015 développe les actions qui devront être financées en priorité par le FIR, à savoir notamment : la mise en place d’unités de consultations dédiées pour personnes handicapées afin de leur offrir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2013 - ...
placé ses salariés en activité partielle. Les règles relatives à la demande d’allocation d’activité partielle L’employeur peut demander, par voie dématérialisée, à l’Agence de services et de paiement...
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Veille juridique
27/01/2015 - ...
« de contribuer à la détermination de la procédure selon laquelle les demandes d’asile doivent être instruites » et a annulé la note d’information. Il revenait donc au service du ministère de l’Intérieur d’apporter...
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