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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
. Ce, au risque de provoquer un incendie et en violation de l'article 5 du règlement de fonctionnement du lieu d'hébergement aux termes duquel "l'incendie est un point de sécurité essentiel dans le cadre de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
structure doit par ailleurs être liée par convention à un ou plusieurs établissements de santé. Des accords peuvent également être conclus avec des partenaires publics ou privés, pour la réalisation des actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
utilisés afin d'accompagner les Ehpad en difficulté dans le cadre du plan d'accompagnement annoncé fin janvier par la ministre des solidarités. Ils serviront notamment au financement des prestations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
d’option, ouvert à aux Saad prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), auprès des familles en difficulté dans le cadre des interventions des caisses...
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Veille juridique
20/02/2014 - ...
en place de tels traitements de données à caractères personnels qui répondent à des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles de droit français ou étranger ». ...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
, le cadre juridique n'est pas bouleversé puisque, comme depuis 2015, cette subvention spécifique se décompose toujours en trois parties : une partie forfaitaire, une partie sur critères et une autre dite...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (voir le "bleu budgétaire" de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances) s'est concrétisée par un décret du 21 mars modifiant la formule de calcul...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur...
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