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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
» pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social (ESMS). L’intervention de l’HAD dans les ESMS est en effet possible depuis deux décrets de septembre 2012, afin d’éviter les ruptures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2017 - ...
% de la capacité de l'établissement). En tout état de cause : les projets doivent satisfaire les exigences du cahier des charges annexé à l'information du 2 octobre ; les opérateurs intéressés peuvent déposer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
jusqu'à son terme s'il couvre bien l'ensemble des établissements et services concernés par l'obligation de conclure un CPOM médico-social. Ce qui, par exemple, ne sera pas le cas pour le gestionnaire...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
d’exécution des tâches ; de la mise en place, dans les établissements médico-sociaux, de plans bleus, de pièces rafraîchies et de mise à disposition de dossiers de liaisons d’urgence (DLU). ...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur...
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Veille juridique
19/12/2012 - ...
, les dispositions de l’avenant du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps (CET). Cet accord détaille ses modalités d’application. Institué dans l’établissement à l’initiative de l’employeur, le CET est ouvert...
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15/04/2015 - ...
par le service public de l'éducation, devrait désormais être « conduite dans tous les établissements d’enseignement y compris les instituts médicaux éducatifs (IME) ». Extension des prérogatives des Missions...
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